Justice

L’autorité parentale constitue un ensemble de droits et de devoirs des parents… Découvrez ces deux indispensables qui apportent des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l’autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille.

• L’autorité parentalefermer
  • Le guide de l’autorité parentale

Nous vous proposons une gamme complète de produits :
– répertoire général et registres d’audience
– imprimés de fonctionnement.
A découvrir dès maintenant…

• Répertoire général et registres d’audience
  • Chemise dossier référé
  • Chemises dossiers conciliation et jugement
  • Feuilles d’audience
• Chemises pour classer les minutes
  • Chemise pour classer les minutes – ordonnances – référé
  • Chemises pour classer les minutes – bureau de jugement
• Autres imprimés de fonctionnement (1)
  • Demande de saisine du Conseil de prud’hommes
  • Comparution, assistance et représentation des parties
  • Chemise dossier référé
  • Demande de convocation
  • Relevés individuels des temps d’activité prud’homale
• Autres imprimés de fonctionnement (2)
  • État des frais de déplacement – véhicule personnel
  • Notification de jugement
  • Procès-verbal de conciliation
  • Notification d’ordonnance de référé
• Signification civile / pénaleouvrir
  • Avis de signification pénale
  • Avis de signification civile

Commandez les documents essentiels conformes à la réglementation !

• Huissiers de justice
  • Chemises et couvertures
  • Carnets
  • Cartes professionnelles
  • Dos d’acte civil
  • Autres imprimés et fond de page
• Notaires
  • Chemises
  • Registres et reliures
  • Répertoire
  • Autres documents et accessoires
• Conseil de Prud’hommes
  • Chemises
  • Documents
  • Relevés et états
• Tribunaux
  • Chemises
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